Conditions Hébergement & Cloud

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la fourniture par MDG-IT (SARL-U, NIF 4003050963, STAT 95110 11 2018 0 10591, siège : Bâtiment M-N, Ex cité BRGM, 28 Rue Farafaty, Ampandrinomby, Antananarivo 101, Madagascar ; téléphone : +261 32 11 611 11 ; email : reception@mdg-it.net) des services d'hébergement et de cloud présentés sur mdg-it.net/hebergement.

Elles s'appliquent à toute commande de ces services par un client professionnel. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Définitions

• Client : la personne morale ou physique professionnelle qui souscrit un Service.
• Service : toute offre d'hébergement web, de messagerie, de serveur cloud, de serveur sur mesure, de gestion de noms de domaine ou de cloud collaboratif fournie par MDG-IT.
• Infrastructure : les ressources informatiques (serveurs, stockage, réseau) sur lesquelles repose le Service, fournies par un prestataire tiers.
• Fournisseur d'infrastructure : DigitalOcean LLC, dont les centres de données situés à Francfort (Allemagne) hébergent les Services, ou tout autre prestataire que MDG-IT viendrait à choisir.
• Contenu : l'ensemble des données, fichiers, sites, applications, emails et bases de données que le Client place sur le Service.
• Mode non géré : Service pour lequel le Client dispose des accès administrateur et assure lui-même l'administration du système.
• Infogérance : option par laquelle MDG-IT assure l'administration du Service selon un périmètre défini au devis.
• Devis : document émis par MDG-IT précisant le Service, ses caractéristiques, son prix et ses conditions particulières.

Article 3 — Description des Services

Les caractéristiques de chaque Service (ressources, capacités, options, période de facturation) sont celles indiquées sur le site au jour de la demande et confirmées dans le Devis. Seul le Devis accepté fait foi.

Les Services reposent sur l'Infrastructure du Fournisseur d'infrastructure. MDG-IT ne dispose pas de centre de données à Madagascar. Les Contenus sont hébergés à Francfort (Allemagne), sauf mention contraire au Devis.

Les ressources indiquées (processeur, mémoire, stockage, trafic) sont des capacités maximales allouées au Service. Les performances réelles dépendent notamment des usages du Client et de la qualité de sa connexion internet, qui ne relève pas de MDG-IT.

Article 4 — Commande, devis et mise en service

1. Le Client sélectionne les Services souhaités sur le site ou contacte MDG-IT. Cette demande ne constitue pas une commande.
2. MDG-IT adresse un Devis. La commande est ferme à la réception du Devis signé ou accepté par écrit (y compris par email) et, le cas échéant, du paiement initial prévu au Devis.
3. MDG-IT met le Service en service dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés après la commande ferme, sauf délai différent prévu au Devis. Pour les noms de domaine, ce délai dépend aussi du bureau d'enregistrement.
4. La mise en service est notifiée au Client par email, avec ses identifiants d'accès. Elle marque le point de départ de la facturation.

MDG-IT peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, d'usage envisagé contraire à l'article 11 ou d'informations d'identification incomplètes.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en Ariary (MGA). Les prix affichés sur le site sont indicatifs et TTC, TVA de 20 % incluse. Le prix applicable est celui du Devis accepté.

L'Infrastructure est facturée à MDG-IT en dollars américains. En cas de variation du taux de change USD/MGA supérieure à 5 % par rapport au taux de référence de 4 500 Ar pour 1 USD, ou de hausse des tarifs du Fournisseur d'infrastructure, MDG-IT peut réviser ses prix. Le Client en est informé par écrit au moins 30 jours avant l'échéance concernée. S'il refuse la révision, il peut résilier le Service à cette échéance, sans frais.

Les consommations variables (dépassement du trafic inclus, stockage ou snapshots supplémentaires) sont facturées selon l'usage constaté, au tarif en vigueur.

Article 6 — Facturation et paiement

1. Les Services sont payables d'avance. Le paiement de la première période et des frais de mise en service éventuels est exigé à la commande : la mise en service n'intervient qu'après réception du paiement.
2. Pour chaque renouvellement, la facture de la période suivante est émise avant l'échéance et doit être réglée au plus tard le premier jour de la nouvelle période.
3. Les paiements s'effectuent par :

• virement bancaire : RIB 00005 00010 70500280001 88, IBAN MG46 00005 00010 70500280001 88, BIC CLMDMGMG ;
• MVola : +261 34 11 611 14 ;
• chèque à l'ordre de MDG-IT, le paiement n'étant réputé effectué qu'après encaissement.

1. Tout retard de paiement d'un renouvellement entraîne, après une relance restée sans effet pendant 8 jours, la possibilité pour MDG-IT de suspendre le Service dans les conditions de l'article 12. Des pénalités de retard de 1 % par mois de retard, calculées sur le montant TTC impayé, peuvent être appliquées.
2. La suspension pour impayé ne suspend pas la facturation. La remise en service intervient après régularisation complète, et peut donner lieu à des frais de réactivation de 20 000 Ar TTC.
3. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf faute de MDG-IT ou disposition contraire des présentes.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

Chaque Service est souscrit pour la durée prévue au Devis (un mois ou un an, par défaut un mois). Il se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf résiliation par l'une des parties par écrit (email accepté) au moins 15 jours avant l'échéance pour un Service mensuel, et 30 jours pour un Service annuel.

Chaque partie peut résilier le Service de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé 15 jours après une mise en demeure écrite. MDG-IT peut résilier sans préavis en cas d'usage illicite grave (article 11) ou d'impayé persistant au-delà de 30 jours de suspension.

Article 8 — Fin de contrat et réversibilité

À la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, le Client doit récupérer ses Contenus avant la date de fin. Sur demande écrite, MDG-IT maintient un accès en lecture ou fournit une copie des Contenus pendant 15 jours après la fin du Service. Cette assistance peut être facturée si elle dépasse une simple mise à disposition.

Passé ce délai, MDG-IT supprime les Contenus, les sauvegardes associées et le serveur, sans possibilité de récupération. Le Client reste seul responsable de la conservation de ses données au-delà de ce délai.

Pour les noms de domaine, MDG-IT communique au Client, à sa demande, le code de transfert lui permettant de les transférer chez le prestataire de son choix, sous réserve du paiement des sommes dues.

Article 9 — Obligations de MDG-IT

MDG-IT s'engage à fournir le Service conformément au Devis, avec le soin d'un professionnel. Il s'agit d'une obligation de moyens.

MDG-IT assure le support du Client par téléphone, WhatsApp et email, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h (heure de Madagascar), hors jours fériés. Un support étendu peut être prévu au Devis.

En mode non géré, MDG-IT fournit le serveur et son accès ; l'administration du système, des applications et de leur sécurité relève du Client. En infogérance, MDG-IT assure les tâches définies au Devis, dans la limite du volume d'intervention prévu.

Article 10 — Infrastructure, disponibilité et maintenance

MDG-IT fait appel au Fournisseur d'infrastructure, qui agit comme son sous-traitant technique. Le Client accepte que les Services soient soumis aux contraintes techniques de ce prestataire, et que MDG-IT puisse changer de prestataire en maintenant un niveau de service équivalent.

MDG-IT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Aucun taux de disponibilité n'est garanti, sauf engagement de niveau de service expressément prévu au Devis.

Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance. MDG-IT s'efforce de prévenir le Client au moins 48 heures à l'avance pour les maintenances planifiées. Les interventions urgentes, notamment de sécurité, peuvent être réalisées sans préavis.

En cas d'incident, MDG-IT informe le Client et met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.

Article 11 — Obligations du Client et usage acceptable

Le Client est seul responsable de ses Contenus et de l'usage qu'il fait des Services, y compris par ses employés, clients ou tout tiers à qui il donne accès. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ses Contenus.

Le Client s'interdit d'utiliser les Services pour :

• héberger ou diffuser des contenus illicites, notamment contrefaisants, diffamatoires, haineux, pédopornographiques ou portant atteinte à la vie privée ;
• envoyer des emails non sollicités en masse (spam) ou du hameçonnage ;
• mener des attaques informatiques, des intrusions, des analyses de ports non autorisées ou des attaques par déni de service ;
• diffuser des logiciels malveillants ou héberger des services de proxy ouverts ;
• miner des cryptomonnaies ou mener toute activité qui dégrade anormalement l'Infrastructure, sauf accord écrit préalable ;
• enfreindre la politique d'utilisation acceptable du Fournisseur d'infrastructure, que MDG-IT communique sur demande.

Le Client doit préserver la confidentialité de ses identifiants, choisir des mots de passe robustes et informer sans délai MDG-IT de toute utilisation non autorisée. En mode non géré, il assure les mises à jour et la sécurité de son système.

Le Client garantit MDG-IT contre toute réclamation d'un tiers ou du Fournisseur d'infrastructure résultant de ses Contenus ou d'un usage non conforme.

Article 12 — Suspension

MDG-IT peut suspendre tout ou partie d'un Service, sans indemnité :

1. immédiatement, en cas d'usage contraire à l'article 11, de menace pour la sécurité de l'Infrastructure ou des autres clients, de demande d'une autorité compétente ou du Fournisseur d'infrastructure ;
2. après une relance restée sans effet, en cas de retard de paiement (article 6).

MDG-IT informe le Client de la suspension et de son motif, dans la mesure permise par la loi. La suspension est levée dès la disparition de sa cause.

Article 13 — Sauvegardes

Les sauvegardes ne sont réalisées que lorsqu'elles sont incluses dans l'offre ou souscrites en option, selon la fréquence prévue (hebdomadaire ou quotidienne) et la durée de conservation ci-dessous, sauf mention contraire au Devis.

Les sauvegardes fournies par MDG-IT sont un moyen de reprise en cas d'incident, pas un archivage. Le Client reste responsable de conserver sa propre copie de ses Contenus importants. En mode non géré sans option de sauvegarde, aucune sauvegarde n'est réalisée par MDG-IT.

La restauration d'une sauvegarde à la demande du Client peut être facturée, sauf si elle résulte d'un incident imputable à MDG-IT.

Article 14 — Noms de domaine

MDG-IT n'est pas bureau d'enregistrement (registrar). Il enregistre, renouvelle et gère les noms de domaine pour le compte du Client auprès de bureaux d'enregistrement partenaires. Le domaine est toujours enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire.

L'enregistrement est soumis aux règles du registre de l'extension concernée (dont celles du registre du .mg) et du bureau d'enregistrement. MDG-IT ne garantit pas la disponibilité d'un nom avant son enregistrement effectif.

Le Client garantit que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le renouvellement n'est effectué qu'après paiement ; MDG-IT ne peut être tenu responsable de la perte d'un domaine non payé avant son échéance.

Article 15 — Messagerie

Les boîtes email sont soumises à la capacité de stockage prévue à l'offre et à des limites d'envoi destinées à protéger la réputation des serveurs. MDG-IT met en œuvre un filtrage antispam et antivirus, sans pouvoir garantir l'absence totale de messages indésirables ni la remise de chaque email.

La bonne délivrabilité des emails suppose une configuration correcte du domaine (enregistrements SPF, DKIM et DMARC), assurée par MDG-IT lorsque le domaine est géré par lui. MDG-IT peut limiter ou suspendre l'envoi d'une boîte compromise ou émettant du spam.

Article 16 — Données personnelles et confidentialité

Pour les données personnelles que le Client place sur les Services, le Client est responsable du traitement et MDG-IT agit comme sous-traitant, uniquement sur instruction du Client et pour fournir le Service. Chaque partie respecte la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel et ses textes d'application.

Le Client est informé et accepte que ses Contenus soient hébergés en Allemagne, pays de l'Union européenne soumis au RGPD. Il lui appartient d'effectuer, le cas échéant, les formalités requises auprès de la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL) pour ce transfert.

MDG-IT n'accède aux Contenus que dans la mesure nécessaire à l'exécution du Service, au support ou à la sécurité, ou sur demande d'une autorité compétente. MDG-IT informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de sécurité affectant ses données personnelles.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie, pendant la durée du contrat et 2 ans après sa fin.

Article 17 — Propriété

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. MDG-IT ne dispose d'aucun droit sur ceux-ci, en dehors de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.

Les logiciels, outils, panneaux d'administration et documentations fournis par MDG-IT ou ses prestataires restent leur propriété. Le Client dispose d'un droit d'usage limité à la durée du Service.

Article 18 — Responsabilité

La responsabilité de MDG-IT ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le Client pour le Service concerné au cours des trois derniers mois.

MDG-IT n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image. Il n'est pas non plus responsable des incidents résultant :

• d'une faute, d'une négligence ou d'une configuration du Client, notamment en mode non géré ;
• d'une défaillance du Fournisseur d'infrastructure, des réseaux de télécommunication ou de la connexion internet du Client ;
• d'une attaque informatique malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre ;
• d'une perte de données en l'absence de sauvegarde souscrite.

Article 19 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, notamment catastrophe naturelle, cyclone, incendie, coupure générale d'électricité ou des câbles sous-marins, grève générale, décision d'une autorité, conflit ou panne majeure du Fournisseur d'infrastructure. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le Service concerné sans indemnité.

Article 20 — Modification des conditions

MDG-IT peut modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client les refuse, il peut résilier le Service avant cette date, sans frais.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents d'Antananarivo.